Projet de loi séparatisme validé par le Conseil constitutionnel : François de Rugy salue “un texte de fond très important pour conforter les principes de la République”

L’ancien ministre de la Transition écologique François de Rugy se réjouit de la validation par le conseil constitutionnel de la majorité des mesures du projet de loi contre le séparatisme sur lesquelles les Sages avaient été saisis.